Prises de position de la FSEC

2017

Consultation sur les modification d’ordonnances du domaine vétérinaire

 

2016

Audition sur le train d'ordonnances agricoles 2016

Consultation: Programme de Stabilisation 2017-2019

Prise de position USP sur le Programme de Stabilisation 2017-2019

Consultation relative aux enveloppes financières 2018-2021 déstinées à l'agriculture

2015

• Audition sur le train d'ordonnances Automne 2015
• Deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire – consultation
• Audition: Ordonnance sur les médicaments vétérinaires  (OMédV)
• Audition sur le train d'ordonnances Printemps 2015

2014

• Audition: Ordonnance visant à protéger les animaux des contraintes dues à l'élevage

2013

• Audition: Révision de l’ordonnance sur l’aménagement de territoire
• Audition: Etablissement de passeports pour équidés
• Audition sur le train d'ordonnances relatif à la Politique agricole 2014-2017

2012

• Audition: Revision de l’ordonnance pour la protéction des animaux
• Audition: Révision totale de l'ordonnance sur l'élevage
• Audition: Revision de l'ordonnance sur les épizooties
• Consultation: Programme de consolidation 2011-2013 (PCO 11/13)
• Revision de la législation du territoire - Consultation sur le texte préliminaire: IP Darbellay, garde de Chevaux au territoire agricole

2011

• Audition: Révisions diverses (épizooties, BDTA)
• Consultation: Politique agricole 2014-2017

2010

• Audition: Révision de l‘ordonnance sur les épizooties
• Audition: Révision de l'ordonnance sur les importations agricoles

2009

• Audition: Révision des réglementations relative à la mise en œuvre de la BTDA équidés

2008

• Consultation: Révision de l‘ordonnance sur l‘élevage

2007

• Audition: Ordonnances concernant la Politique agricole 2011

2006

• Consultation: Révision totale de l’ordonnance sur la protéction des animaux
• Consultation: Révision de l'ordonnance sur les épizooties