Prises de position de la FSEC
2016
Audition sur le train d'ordonnances agricoles 2016
Consultation: Programme de Stabilisation 2017-2019
Prise de position USP sur le Programme de Stabilisation 2017-2019
Consultation relative aux enveloppes financières 2018-2021 déstinées à l'agriculture
2015
2013
2012
- Audition: Revision de l’ordonnance pour la protéction des animaux
- Audition: Révision totale de l'ordonnance sur l'élevage
- Audition: Revision de l'ordonnance sur les épizooties
- Consultation: Programme de consolidation 2011-2013 (PCO 11/13)
- Revision de la législation du territoire - Consultation sur le texte préliminaire: IP Darbellay, garde de Chevaux au territoire agricole